Nos conditions générales de vente

1. Mentions légales

Le site internet www.equitation-ethique.fr est la propriété exclusive de EI Teyssier Célia.

• Propriétaire du site : EI Teyssier Célia
• Identification de l'entreprise : EI Teyssier Célia, immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 851 333 401
• Adresse de contact : contact@equitation-ethique .fr (sans espace).
• Directeur de la publication : Célia Teyssier
• Adresse de contact pour toute question relative à la publication ou au site : contact@equitation-ethique .fr (sans espace).

2. Objet des Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le site www.equitation-ethique.fr.

Ces conditions s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site et régissent la relation contractuelle entre EI Teyssier Célia (le vendeur) et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits via le site (le client).

Toute commande passée sur www.equitation-ethique.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3. Produits et services

Les produits proposés à la vente sur le site www.equitation-ethique.fr sont les suivants :

• Produits numériques : formations vidéos, livres numériques (ebooks), fichiers audio MP3.
• Services à distance : expertise téléphonique, cours en visioconférence.

4. Prix

Tous les prix indiqués sur le site www.equitation-ethique.fr sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Les prix indiqués au moment de la commande sont ceux en vigueur à la date de celle-ci.

Si des éventuels frais supplémentaires, tels que les frais de traitement ou de livraison, seront clairement précisés avant la validation de la commande.

Les tarifs des produits et services peuvent varier en fonction des saisons et des promotions en cours. EI Teyssier Célia se réserve également le droit d’augmenter les prix à tout moment.

5. Modalités de commande et paiement

Les commandes peuvent être passées de deux façons :

• Directement sur le site www.equitation-ethique.fr en utilisant les boutons d’achat.
• Par demande envoyée par e-mail à l'adresse suivante : contact@equitation-ethique. fr (sans espace).
• 
  

Les paiements sont effectués en ligne via les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard).
• PayPal.
• Stripe.

Après la validation de votre paiement, vous serez redirigé vers une page confirmant votre achat et/ou vous recevrez une confirmation par e-mail.

6. Paiement

Tous les paiements doivent être effectués immédiatement avant la réception des produits ou services.

La commande ne sera traitée et expédiée qu'une fois le paiement intégralement reçu. En cas de non-réception du paiement, la commande ne pourra pas être validée ni livrée.

Nous utilisons uniquement des systèmes de paiement en ligne régulés et sécurisés, tels que PayPal et Stripe, afin de garantir la sécurité des transactions.

7. Livraison

Les produits proposés sur www.equitation-ethique.fr étant des produits numériques ou des services à distance, la zone de livraison s'étend à l'international.

• Produits numériques : Les formations vidéos, livres numériques (ebooks) et fichiers audio MP3 sont généralement livrés dans un délai de 24 heures suivant la confirmation du paiement. Cependant, un délai plus long, pouvant aller jusqu’à 7 jours ouvrables, peut être nécessaire en cas de désagréments techniques ou de contraintes exceptionnelles.
• Services d'expertise à distance : Une fois le paiement effectué et validé, un rendez-vous sera convenu avec le client pour la prestation d'expertise ou en visioconférence. Le service sera donc livré aux jours et heures convenus entre Teyssier Célia et le client.

Aucune livraison physique n'est requise pour les produits numériques, qui sont envoyés sous forme de lien de téléchargement ou directement accessibles en ligne.

8. Droit de rétractation et remboursements

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison des produits numériques ou de la prestation des services.

Toutefois, ce droit de rétractation s'applique sous réserve que vous n'ayez pas utilisé plus de 25% des produits numériques achetés (par exemple, visualisation de 25% des vidéos ou lecture de 25% des ebooks). Une fois ce seuil dépassé, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.

En validant votre achat, vous acceptez de renoncer à votre droit de rétractation une fois que 25% du contenu numérique aura été utilisé.

Pour exercer votre droit de rétractation (avant consommation de plus de 25% du produit), veuillez envoyer votre demande par e-mail avant la validation de votre achat à : contact@equitation-ethique. fr (sans espace).

9. Garanties légales

Tous les produits numériques et services vendus sur www.equitation-ethique.fr bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

9.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité couvrant les éventuels défauts de conformité des produits numériques livrés.

• Le produit est conforme si :Il correspond à la description fournie sur le site.
  Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un produit similaire.
  Il présente les qualités attendues, notamment en termes de fonctionnalités, de qualité, ou de performances promises.
  

En cas de non-conformité du produit, vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si cela entraîne un coût manifestement disproportionné pour EI Teyssier Célia. Si la réparation ou le remplacement est impossible, vous pouvez demander un remboursement intégral ou une réduction du prix.

9.2. Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, vous êtes également protégé par la garantie contre les vices cachés qui s’applique aux défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que vous n’auriez pas acheté le produit ou en auriez donné un prix moindre si vous en aviez eu connaissance.

Pour invoquer la garantie des vices cachés, vous devez prouver que :

• Le défaut était caché.
• Le défaut rend le produit inutilisable ou diminue fortement son usage.
• Le défaut existait avant l'achat.
• 
  

Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir. Si un vice caché est reconnu, vous pouvez choisir entre le remboursement intégral du produit retourné ou une réduction du prix d'achat.

10. Responsabilité et obligation de moyens

10.1. Limitation de responsabilité

EI Teyssier Célia décline toute responsabilité pour les dommages indirects qui pourraient survenir dans le cadre de l’utilisation de nos produits ou services, tels que, à titre d'exemple non exhaustif, la perte de données ou tout préjudice moral.

Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de votre environnement lors de la pratique des exercices proposés dans nos formations. Il est de votre responsabilité de prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de vous-même, de votre cheval, ainsi que de votre matériel, notamment lors des sessions filmées pour le service d'expertise à distance.

EI Teyssier Célia décline toute responsabilité en cas d'accident ou de dommage physique survenu durant la pratique des exercices. En validant votre paiement, vous acceptez cette clause et reconnaissez que vous utilisez nos produits sous votre propre responsabilité.

10.2. En cas de retard de livraison ou de non-conformité

En cas de retard de livraison ou de non-conformité des produits, EI Teyssier Célia s’engage à vous fournir le produit commandé dans les plus brefs délais. Si cela n'est pas possible, nous vous offrirons un remboursement partiel ou intégral, selon le cas.

10.3. Obligation de moyens et non de résultats

Nos formations et services d'expertise à distance relèvent d’une obligation de moyens et non de résultats. Cela signifie que nous mettons tout en œuvre pour fournir des contenus de qualité et des conseils adaptés, mais nous ne pouvons garantir les résultats.

Les performances obtenues dépendent de nombreux facteurs externes sur lesquels

nous n’avons aucun contrôle, tels que :

• Les particularités physiques et mentales de l'élève et de son cheval.
• L’environnement de travail (lieu, conditions climatiques, équipement).
• La période et les circonstances dans lesquelles les enseignements sont appliqués.
• 
  

Ainsi, les résultats peuvent varier d’une personne à une autre, et en aucun cas EI Teyssier Célia ne saurait être tenu responsable si les résultats escomptés ne sont pas atteints.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre le différend à l’amiable avant de saisir les tribunaux compétents de Strasbourg.